Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Les agents titulaires ou stagiaires, des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics intégrés dans l'un des emplois prévus à l'article 1er du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 en vertu des dispositions transitoires prévues à l'article 27 du même texte seront, le cas échéant, reclassés dans les nouvelles échelles de leur grade suivant des modalités déterminées par circulaire du ministre de la santé publique.