Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.