Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES SERVICES OUVRIERS ET DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES SERVICES OUVRIERS ET DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)