Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Montants au 1-1-90 et au 1-4-90
I. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des centres hospitaliers et universitaires ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 ;
Des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 1re et de 2e année : 111 504 - 112 842
- internes de 3e et de 4e année : 118 596 - 120 019
II. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs ;
Des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 1re année :
- régions sanitaires autres que Paris : 75 725 - 76 634
- région sanitaire de Paris : 77 776 - 78 709
Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 85 281 - 86 304
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 88 017 - 89 073
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 070 - 1 083
- pour les 3e et 4e années : 1 670 - 1 690
III. - Taux annuel de la rémunération
Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
Des résidents en médecine ;
Des internes en psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des années postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France :
- internes et résidents en médecine de 1re année : 75 725 - 76 634
- internes et résidents en médecine de 2e année : 85 281 - 86 304
- internes de 3e année : 122 406 - 123 875
- internes de 4e année : 122 406 - 123 875
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 889 - 1 912
IV. - Taux annuel des indemnités allouées
aux étudiants hospitaliers
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 15 718 - 15 907
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 13 939 - 14 106
V. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
13 939 - 14 106
VI. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " : 54 184 - 54 834
VII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 5 081 - 5 142
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 689 - 1 709
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 389 - 3 430