Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :
Après 1 an SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.
Avant 1 an SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.