Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :
Taux au 1er-9-89
Après 18 ans : 279 463
Après 15 ans : 260 053
Après 12 ans : 241 839
Après 9 ans : 223 625
Après 6 ans : 205 586
Après 3 ans : 187 198
Avant 3 ans : 168 241