Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1990 portant création d'intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation médicale et une intercommission dans le domaine de la recherche en prévention.