Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.)
Ingénieurs subdivisionnaires.
Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.
Ingénieur géomètre et ingénieur topographe de l'école supérieure des géomètres et topographes du conservatoire national des arts et métiers.
Géomètre expert diplômé par le gouvernement.
Ingénieur du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes : électricité, machines, mécanique, moteurs à combustion interne, art appliqué aux métiers, thermique industrielle (avec un certificat de constructions civiles pour les deux dernières spécialités).
Ingénieur diplômé par l'Etat (DPE) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes : constructions civiles, travaux publics, béton armé, bâtiment, constructions métalliques, eau et assainissement, électricité, mécanique, électromécanique, topographie, constructions mécaniques, machines.
Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).
Ingénieur électricien mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).
Ingénieur des industries électromécaniques de l'école Breguet.
Ingénieur mécanicien électricien de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris.
Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger, Maison-Carrée (diplômes délivrés depuis 1953 exclusivement).
Ingénieur de l'école nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique de Caen.
Ingénieur de l'institut catholique d'arts et métiers de Lille.
Ingénieur de l'école catholique d'arts et métiers de Lyon.
Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Marseille.
Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section électricité ou installations mécaniques).
Ingénieur de l'école des hautes études industrielles de Lille.
Ingénieur d'une école nationale supérieure (Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne, Tarbes).
Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg (diplômes délivrés jusqu'en 1966 inclus).
Ingénieur diplômé de l'école polytechnique féminine.
Ingénieur d'un institut national des sciences appliquées (toutes options).
Ingénieur figurant sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire établie par l'ANEM.
Ingénieur horticole de l'école nationale d'horticulture de Versailles.
Ingénieur de l'école nationale technique des mines d'Alès (diplôme délivré depuis 1969).
Ingénieur de l'école nationale technique des mines de Douai (diplôme délivré depuis 1969).
Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.