Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.