Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.)
L'arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.