Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1973 MODALITES DE RECRUTEMENT DES DESSINATEURS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1973 MODALITES DE RECRUTEMENT DES DESSINATEURS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.