Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1989 RELATIF AU CHOIX DE LA CIRCONSCRIPTION ET DE LA DISCIPLINE ET A L'AFFECTATION DES INTERNES DU TROISIEME CYCLE DE MEDECINE SPECIALISEE)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 1989 RELATIF AU CHOIX DE LA CIRCONSCRIPTION ET DE LA DISCIPLINE ET A L'AFFECTATION DES INTERNES DU TROISIEME CYCLE DE MEDECINE SPECIALISEE)
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur central du service de santé des armées au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.