Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Le jury chargé de valider le mémoire prévu à l'article 5 est composé ainsi :
- le directeur de l'action sociale ou son représentant :
- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
- trois personnalités qualifiées dont au moins un directeur d'établissement et un fonctionnaire, soit des services départementaux de l'action sanitaire et sociale désigné par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, soit des services extérieurs départementaux ou régionaux du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale désigné par le directeur de l'action sociale.