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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)


La formation, qu'elle soit dispensée à plein temps en voie directe ou en cycle discontinu en cours d'emploi, est dispensée dans des centres agréés à cet effet par décision du ministre.

L'Ecole nationale de la santé publique est chargée du contrôle pédagogique des enseignements dispensés par les centres agréés.