Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION PREPARATOIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
La formation sanctionnée par ce certificat s'effectue selon deux modalités :
- une formation à plein temps, dite en voie directe, d'une durée n'excédant pas un an, destinée aux candidats souhaitant accéder à la fonction de directeur, sous réserve des dispositions applicables à l'article 2 (1° et 2°) ci-dessous ;
- une formation en cours d'emploi, d'une durée n'excédant pas quatre ans, destinée aux directeurs en titre d'un établissement ou service de secteur privé et qui ne sont titulaires d'aucun certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social. Cette modalité de formation peut également être ouverte aux directeurs en titre du secteur public qui ne sont pas soumis à une obligation statutaire, préalable à leur nomination, de possession du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.