Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
PERSONNELS CONCERNÉS - MONTANT AU 1er septembre 1989
I. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des centres hospitaliers et universitaires ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région d'Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 ;
Des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 1re et de 2e année : 110 668
- internes de 3e et de 4e année : 117 725
II. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs ;
Des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Internes de 1re année :
- régions sanitaires autres que Paris : 75 067
- région sanitaire de Paris. 77 108
Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 84 576
Internes de 3e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 87 298
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 065
- pour les 3e et 4e années : 1 662
III. - Taux annuel de la rémunération
Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
Des résidents en médecine ;
Des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :
Internes et résidents en médecine de 1re année : 75 067
Internes et résidents en médecine de 2e année : 84 576
Internes de 3e année : 121 516
Internes de 4e année : 121 516
IV. - Taux annuel des indemnités allouées
aux étudiants hospitaliers
5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 15 546
3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 13 776
V. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 13 776
VI. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 53 633
VII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 5 056
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 681
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 372