Article ANNEXE III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Emoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers.
(Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié)
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS - MONTANT AU 1er septembre 1989
12e échelon : 427 560
11e échelon : 373 717
10e échelon : 359 962