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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES)


L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.