Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES)
Le mandat des membres nommés de la commission est de trois ans. Il est renouvelable.