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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger)


Les autres candidats, qu'ils résident en France ou à l'étranger lorsque s'ouvrent les inscriptions, doivent retirer un formulaire de candidature, exclusivement par correspondance, auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Normandie à Rouen.

Ils doivent adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales précitée un dossier complet comportant les pièces suivantes :

1° Un formulaire de candidature rempli complètement et lisiblement. Ce document comporte une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat précise les concours d'internat auxquels il s'est éventuellement déjà présenté : concours organisés au titre des décrets du 27 mars 1987 ou du 25 janvier 1990 susvisés ou concours organisés au titre des décrets du 9 juillet 1984 ou du 7 avril 1988 susvisés.

La discipline au titre de laquelle le candidat souhaite concourir ainsi que le diplôme d'études spécialisées qu'il postule doivent obligatoirement être mentionnés sur le formulaire de candidature.

2° Un document officiel datant de moins de six mois mentionnant l'état civil du candidat. Si ce document n'est pas établi en français, il doit être accompagné de l'original d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

3° Un certificat de nationalité ou tout document officiel attestant la nationalité, l'un ou l'autre datant de moins de six mois. Si ce document n'est pas établi en français, il doit être accompagné de l'original d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française.

4° La photocopie certifiée conforme du diplôme de médecin, ou une attestation établie par les autorités sanitaires ou l'ambassade du pays dont relève le candidat, mentionnant que ce dernier possède à la date de fin des inscriptions un diplôme de médecin permettant l'exercice de la médecine dans le pays d'obtention ou d'origine du candidat. Si ce document n'est pas établi en français, il doit être accompagné de l'original d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

5° Trois enveloppes timbrées à l'adresse où peut être joint le candidat.

Pour pouvoir être admis à concourir, les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces, strictement conformes à celles mentionnées ci-dessus, avant la date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet à cette date est refusé.

Le préfet de région de Haute-Normandie établit la liste des candidats admis à concourir et en informe ces derniers.