Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 594 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1961 fixant la liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer en application de l'article L. 594 du code de la santé publique)
La liste des médicaments que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 594 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
1° Les médicaments simples ou composés inscrits à la Pharmacopée française ;
2° Les médicaments figurant sur la liste des spécialités remboursables par les organismes de sécurité sociale.