Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons médicaux contenant des substances vénéneuses du tableau B (Stupéfiants))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons médicaux contenant des substances vénéneuses du tableau B (Stupéfiants))
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 décembre 1948.