Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.