Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Les indemnités prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas prises en compte pour le calcul des avantages statutaires prévus aux articles 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 19 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 susvisé.
Elles suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.