Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables :
- aux internes en psychiatrie recrutés au cours de l'année universitaire 1983-1984 en application du décret n° 84-141 du 27 février 1984, à l'exception de ceux recrutés au concours d'Ile-de-France ;
- aux internes en psychiatrie recrutés en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, à l'exception de ceux recrutés au concours d'Ile-de-France au titre de l'année universitaire 1984-1985 :
- aux internes recrutés en application de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours de l'internat en médecine du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.