Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.)
Les internes en médecine et en pharmacie visés à l'article 1er du décret du 2 septembre 1983 susvisé et les résidents en médecine perçoivent pendant les deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant net mensuel est fixé ainsi qu'il suit :
Pour les internes placés sur des postes agréés pour une spécialité au moins ou placés sur des postes agréés pour la filière de santé publique de recherche médicale ou de pharmacie ... VALEUR au 1er janvier 1985 : 1500 Francs.
Pour les internes placés sur des postes non agréés pour une spécialité et pour les résidents en médecine ...
Valeur au 1er janvier 1985 : 650 Francs.