Article Annexe art. 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1980 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975.(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE))
Article Annexe art. 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1980 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975.(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE))
Les diplômes, certificats et autres titres de chirurgien-dentiste spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres des communautés européennes, ouvrent droit en France à la qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale dans les conditions du présent règlement sont les suivantes :
Orthodontie
Allemagne
Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie (certificat d'orthodontie), délivré par les Landeszahnärztekammern (chambre de praticiens de l'art dentaire des Länder).
Danemark
Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlaege i ortodonti (certificat conférant le titre de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie), délivré par le Sundhedsstyrelsen (Office national de la santé).
Grèce
Titlow thw Odontiatrikhw eidikothtaw thw Orodontikhw (titre certifiant l'accomplissement d'une formation spécifique en orthodontie) délivré par l'autorité compétente reconnue à cet effet.
Irlande
Certificate of specialist dentist in orthodontics (diplôme de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie), délivré par l'autorité compétente reconnue à cet effet par le ministre compétent.
Pays-Bas
Getuigschrift van erkenning en inschrijving als orthodontist in het Specialistenregister (certificat attestant que l'intéressé est reconnu et inscrit comme orthodontiste dans le registre des spécialistes) délivré par la Specialisten-Registratie-commissie (S.R.C.) (commission d'enregistrement des spécialistes).
Royaume-Uni
Certificate of completion of specialist training in orthodontics (certificat d'achèvement de la formation spécialisée en orthodontie), délivré par l'autorité compétente reconnue à cet effet.
Finlande :
Todistus erikoishammaslääkärin oikeudesta oikomishoidon alalla/bevis om specialist-tandläkarrättgheten inom omradet tandreglering (certificat d'orthodontiste), délivré par les autorités compétentes ;
Norvège :
Bevis for gjennomgatt spesialistutdanning i kjeveortopedi (certificat de spécialiste en orthodontie), délivré par la faculté de science dentaire d'une université ;
Suède :
Bevis om specialistkompetens i tandreglering (certificat conférant le droit d'utiliser le titre de praticien de l'art dentaire spécialisé en orthodontie), délivré par le conseil national de la santé et du bien-être.