Article Annexe art. 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1980 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975.(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE))
Article Annexe art. 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1980 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975.(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE))
Est considéré comme chirurgien-dentiste spécialisé qualifié en orthopédie dentofaciale [*définition*] tout docteur en chirurgie dentaire ou tout chirurgien-dentiste titulaire du certificat d'études cliniques spéciales mention Orthodontie. A défaut de la possession de ce titre, peuvent être prises en considération des connaissances particulières, qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement.
Le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dentofaciale exerce exclusivement cette discipline et il ne peut faire état sur sa plaque, sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire que de cette discipline.