Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)
L'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel est abrogé.