Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier, sur la base de 50, 60, 70, 80 ou 90 p. 100 selon le cas, du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps des indemnités et primes suivantes :
Prime de service ;
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;
Indemnités compensatrices ;
Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;
Prime allouée aux personnels des laboratoires ;
Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;
Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;
Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;
Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;
Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;
Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;
Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;
Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;
Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;
Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;
Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;
Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;
Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;
Indemnité de gestion agricole ;
Indemnité de sujétions spéciales ;
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.