Article Annexe, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS)
Article Annexe, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS)
Jusqu'au 1er janvier 1995, les médecins inscrits au tableau, à l'exception de ceux qui ont obtenu leur doctorat en médecine dans le cadre du régime d'études prévu à l'article 46 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée, peuvent solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent, conformément à la procédure prévue aux articles 5 à 12 du règlement de qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 modifié. Ils l'exercent dans les conditions prévues audit règlement.
(1) Relatives aux médecins ne bénéficiant pas des dispositions prévues aux titres Ier et II.