Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS)
Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins en application des dispositions de l'article 67 (4°) du décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale.