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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE "STATION DEBOUT PENIBLE" POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN TAUX D'INCAPACITE INFERIEUR A 80 %)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE "STATION DEBOUT PENIBLE" POUR LES PERSONNES ATTEINTES D'UN TAUX D'INCAPACITE INFERIEUR A 80 %)


La carte "Station debout pénible" ne confère aucun des avantages attachés à la carte d'invalidité instituée par l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale.