Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.