Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants)
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.