Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)
Les vaccinations et revaccinations doivent être effectuées conformément aux prescriptions des arrêtés ministériels du 28 mars 1904, du 28 février 1952 et du 19 mars 1965 et des instructions annexes sur les obligations des médecins chargés des vaccinations obligatoires antivariolique, antidiphtérique, antitétanique, antityphoparatyphoïdique et antipoliomyélitique et des examens médicaux préalables.