Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)


Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, peut être considéré comme valablement immunisé :

1° Contre la variole, tout sujet qui a contracté antérieurement la maladie ;

2° Contre la diphtérie, tout sujet qui a une réaction de Schick négative.