Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique)
Toute personne assujettie aux dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique doit être valablement immunisée contre la variole, les fièvres typhoïde et paratyphoïdes A et B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite dans les conditions ci-après.