Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 47 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 47 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET RATTACHANT LES PHARMACIENS DES HOPITAUX AU CORPS DES PRATICIENS HOSPITALIERS)
Les membres de la commission nationale prévue à l'article 47 du décret du 6 mai 1988 susvisé qui, pour quelque raison que ce soit, perdent leur qualité de membre soit de la commission statutaire nationale, soit de la commission paritaire nationale des pharmaciens résidents, cessent de plein droit d'appartenir à ladite commission.
Ils sont remplacés dans les conditions fixées par l'article 47 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé.