Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES CATEGORIES DE PRODUITS NON SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R5235 DU NOUVEAU DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN APPLICATION DES B ET C DU HUITIEME ALINEA DE CET ARTICLE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES CATEGORIES DE PRODUITS NON SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R5235 DU NOUVEAU DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN APPLICATION DES B ET C DU HUITIEME ALINEA DE CET ARTICLE)
Les radionucléides visés au b du dernier alinéa de l'article R. 5235 du code de la santé publique sont ceux dont la période radioactive est supérieure à quinze milliards d'années.