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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
20/04/1989
au
20/11/1990
(Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LES PRIX DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT DU LAIT HUMAIN)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
20/04/1989
au
20/11/1990
(Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LES PRIX DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT DU LAIT HUMAIN)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.