Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1989 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNÉS : MONTANT AU 1er février 1989
I. - Taux annuel de la rémunération
Des internes des centres hospitaliers et universitaires ;
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région d'Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983 ;
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
- internes de 1re et de 2e année : 108 286
- internes de 3e et de 4e année : 115 191
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 1re année :
- régions sanitaires autres que Paris. : 73 451
- régions sanitaires de Paris. : 75 448
Internes de 2e année :
- régions sanitaires (y compris Paris). : 82 755
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris). : 85 419
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres. : 1 042
- pour les 3e et 4e années. : 1 626
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région d'Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 et postérieures :
1re année. : 73 451
2e année. : 82 755
3e année : 102 708
4e année : 115 191
Montant brut annuel de la prime allouée :
- aux internes de 1re année. : 34 835
- aux internes de 2e année. : 25 531
- aux internes de 3e année. : 12 483
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région d'Ile-de-France :
1re année. : 73 451
2e année. : 82 755
3e année : 118 900
4e année : 118 900
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres. : 1 840
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques et des résidents en médecine :
1re année. : 73 451
2e année. : 82 755
3e année : 118 900
4e année : 118 900
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres :
- aux internes de spécialité. : 1 840
- aux internes de médecine générale et aux résidents en médecine. :
797
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. : 15 211
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. : 13 479
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie. :
13 479
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne : 52 478
IX. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes, les résidents en médecine et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris. : 4 947
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris. : 1 645
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés. : 3 299