Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les membres des bureaux des différents conseils de l'Ordre national des pharmaciens sont élus par les membres desdits conseils ayant voix délibérative.
Au premier et au second tour, la majorité absolue est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit. Pour les élections des membres du bureau du conseil central de la section E, le vote par procuration est admis.