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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)


Chaque conseil envoie, par l'intermédiaire de son président, le procès-verbal des élections au ministre de la santé publique pour les conseils centraux A, B, C, D, E, et au ministre de la France d'outre-mer pour le conseil central F.