Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le délégué de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.
Dans chaque département d'outre-mer, le président de la délégation départementale est élu par l'ensemble des pharmaciens du département ; les autres délégués sont élus dans les arrondissements, selon les conditions fixées à l'article 20 ci-dessous.
Dans chaque département les délégués se réunissent en comité pour l'examen des questions de leur compétence.