Article 18 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 18 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Les délégués prévus à l'article L. 532 du code de la santé publique sont élus pour quatre ans [*durée du mandat*]. Leur nombre et les conditions de leur élection sont fixés aux articles 19 et 20 ci-dessous.