Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le dépouillement a lieu dans les conditions fixées aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté. Toutefois, à défaut de l'inspecteur de la pharmacie, le bureau sera présidé par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ou le préfet pour ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.