Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le délégué départemental adresse aux pharmaciens du département, quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections [*délai*], deux enveloppes d'un modèle spécial destinées à être utilisées suivant les modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Le bulletin de vote, sous double enveloppe comme indiqué audit article 5, est expédié ou remis au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.