Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le directeur départemental de la santé adresse aux pharmaciens du département, trente jours au moins avant la date fixée pour les élections [*délai*], deux enveloppes d'un modèle spécial destinées à être utilisées suivant les modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté. Les attributions dévolues au président du conseil régional en la matière, sont confiées au directeur départemental de la santé.