Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Le directeur départemental de la santé adresse aux pharmaciens du département, trente jours au moins avant la date fixée pour les élections, deux enveloppes d'un modèle spécial destinées à être utilisées suivant les modalités prévues à l'article 5 du présent arrêté. Les attributions dévolues au président du conseil régional en la matière, sont confiées au directeur départemental de la santé.