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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1946
au
02/04/1954
(Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
Données brutes
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/05/1946
au
02/04/1954
(Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)
L'arrêté du 11 juin 1945 est rapporté.